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Termes et Conditions

Bey Cabinet – Cabinet d’Expertise Comptable

Dernière mise à jour : 18/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.beycabinet.dz (ci-après « le Site »).

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Dénomination : Bey Cabinet

Activité : Cabinet d’expertise comptable et conseil fiscal

Siège social : Rue BELLAKHDAR Tahar N°04 Staoueli, Alger

Email : contact@beycabinet.dz

Téléphone : ( +0213 ) 020 32 39 08

3. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur le Site :

  • Sont fournies à titre purement informatif

  • Ne constituent pas un conseil personnalisé

  • Ne remplacent pas une consultation professionnelle

Aucune relation contractuelle ne naît du simple fait de la consultation du Site.

Tout conseil comptable ou fiscal nécessite un contrat écrit signé entre Bey Cabinet et le client.

4. Accès au site

Bey Cabinet s’efforce d’assurer un accès continu au Site.

Toutefois, le cabinet ne garantit pas :

  • L’absence d’interruptions

  • L’absence d’erreurs techniques

  • L’absence de virus ou anomalies

Le Site peut être suspendu pour maintenance sans préavis.

5. Limitation de responsabilité

Bey Cabinet ne pourra être tenu responsable :

  • De toute perte indirecte (perte de données, perte financière, perte d’exploitation)

  • De l’utilisation inappropriée des informations publiées

  • Des décisions prises par l’utilisateur sur la base du contenu du Site

  • De dommages résultant d’un accès frauduleux au Site

La responsabilité du cabinet est strictement limitée aux cas prévus par la loi algérienne.

6. Utilisation abusive du site

Il est strictement interdit :

  • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses

  • De tenter d’accéder aux systèmes internes du cabinet

  • D’introduire des virus ou scripts malveillants

  • De collecter les données présentes sur le Site sans autorisation

Toute tentative d’intrusion pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logo, textes, structure, éléments graphiques, documents) sont la propriété exclusive de Bey Cabinet.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

8. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (contact, candidature, demande de rendez-vous) sont strictement confidentielles.

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes

  • Traiter les candidatures

  • Établir une relation professionnelle

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Bey Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données.

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à : contact@beycabinet.dz.

9. Confidentialité des échanges

Les communications envoyées via le Site ne constituent pas une consultation officielle tant qu’un contrat n’a pas été formalisé.

Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations comptables ou fiscales sensibles via le formulaire de contact.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Bey Cabinet décline toute responsabilité concernant :

  • Le contenu

  • Les politiques de confidentialité

  • Les pratiques commerciales de ces sites

11. Modification des conditions

Bey Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les conditions applicables sont celles publiées à la date de consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux algériens.

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