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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : https://beycabinet.dz

Date: 23/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet beycabinet.dz édité par Bey Cabinet.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Définitions

  • Site : le site internet accessible à l’adresse https://beycabinet.dz

  • Utilisateur : toute personne accédant au site, quel que soit son statut

  • Cabinet : Bey Cabinet, cabinet d’expertise comptable et de conseil

  • Services : ensemble des informations, contenus et prestations proposées sur le site

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Bey Cabinet s’efforce d’assurer un accès continu au site, toutefois :

  • des interruptions peuvent survenir pour maintenance,

  • des mises à jour techniques peuvent être effectuées sans préavis,

  • le cabinet ne garantit pas une disponibilité permanente.

L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,

  • porter atteinte à la sécurité du site,

  • tenter d’accéder à des zones protégées,

  • perturber le fonctionnement du site,

  • diffuser des contenus malveillants ou nuisibles.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

5. Informations et contenus

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement.

Bien que Bey Cabinet veille à l’exactitude des contenus :

  • les informations comptables, fiscales ou juridiques ne constituent pas un conseil personnalisé,

  • elles ne remplacent pas une consultation professionnelle.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations.

6. Création de contact et formulaires

Le site peut proposer :

  • formulaires de contact,

  • demandes de rendez-vous,

  • demandes d’informations professionnelles.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations :

  • exactes,

  • complètes,

  • non trompeuses.

Toute utilisation abusive des formulaires pourra entraîner un blocage d’accès.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site constitue une œuvre protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • le design du site,

  • les textes,

  • les logos,

  • les images,

  • les documents téléchargeables,

  • la structure générale du site.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Bey Cabinet est strictement interdite.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la :

➡️ Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les modalités d’utilisation sont détaillées dans la :

➡️ Politique des Cookies du site.

10. Responsabilité

Bey Cabinet ne pourra être tenu responsable :

  • d’une interruption du site,

  • d’erreurs techniques,

  • de virus ou incidents informatiques indépendants de sa volonté,

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Bey Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

  • leur contenu,

  • leurs politiques de confidentialité,

  • leurs pratiques commerciales.

12. Sécurité

Bey Cabinet met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour sécuriser le site.

Cependant, aucun système informatique n’étant totalement sécurisé, le cabinet ne garantit pas une absence totale de risques.

13. Modification des CGU

Bey Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par :

  • le droit algérien,

  • ainsi que, lorsque applicable, les principes internationaux relatifs à la protection des données et aux services numériques.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Bey Cabinet

Site : https://beycabinet.dz
Email : contact@beycabinet.dz

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